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Avis juridique important

Les informations qui figurent sur cette partie du site dédiée à la nouvelle réglementation européenne REACH (pages commençant par www.idverre.net/reach) font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité

Cette partie du site du CERFAV (pages commençant par www.idverre.net/reach) est un outil d’accès à des informations juridiques et administratives concernant la nouvelle réglementation européenne REACH, destiné prioritairement aux PME travaillant le verre et le cristal. Nous souhaitons les aider en mettant à leur disposition le fruit du travail du CERFAV, de la FCVMM et de leurs partenaires verriers et cristalliers (BACCARAT, DAUM, LALIQUE, LA ROCHERE, PORTIEUX, ROYALE DE CHAMPAGNE, SAINT-LOUIS, VERRERIES BROSSES et VERRERIE DE COURVAL). Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, la responsabilité du CERFAV et de ses partenaires n’est en aucune manière engagée quant au contenu des informations figurant sur ce site.

Ces informations:

• ont un caractère uniquement général qui ne vise pas à aborder les circonstances spécifiques propres à un individu ou à une entité en particulier;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le CERFAV et ses partenaires n'ont aucun contrôle et pour lesquels ils déclinent toute responsabilité;
• ne doivent pas être considérés comme ayant valeur de conseil professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le CERFAV décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du CERFAV et de ses partenaires de manière contraire aux exigences posées dans les législations nationales applicables ou d'exclure leur responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

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