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Mise sur le marché européen d'articles en verre destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Par Philippe LAURENT, Cerfav, mars 2013


Introduction

Dans les pays de la communauté européenne, la vente d'articles en verre pouvant entrer en contact avec des aliments est réglementée afin de protéger la santé des utilisateurs : les matériaux de l'article « doivent être suffisamment inertes pour ne pas céder à ces denrées des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d'entraîner une modification inacceptable de la composition des aliments ou d'altérer leurs caractéristiques organoleptiques ».
Ce dossier documentaire explicite concrètement comment être en conformité avec le règlement CE N°1935/2004 et ainsi mettre sur le marché européen des articles en verre à destination des arts de la table sans risquer un retrait de la vente de ces articles par les services de la répression des fraudes. Vous trouverez aussi un modèle des documents nécessaires à la mise en conformité.

Démarche de mise en conformité

1 - Les composants des articles en verre doivent être aptes au contact alimentaire.
Demandez systématiquement un certificat de conformité aux exigences du règlement CE n°1935/2004 des composants entrant dans la fabrication de vos articles à destination des arts de la table.

2 - Tous les produits de votre atelier doivent être identifiables.
Pour tous les produits de votre atelier qui seront introduits dans l'un de vos articles à destination des arts de la table, vous devez pouvoir donner le nom du fournisseur, des indications de traçabilité (référence et/ou N° lot et/ou date de réception).

3 - Tous les articles en verre doivent être maîtrisés.
Créez une fiche de processus de fabrication
Cette fiche peut porter sur chacun des articles ou sur des lots d'articles sous réserve qu'ils soient fabriqués de la même manière, avec les mêmes produits (même références produits)

4 - Les articles d'arts de la table sont fabriqués selon les bonnes pratiques de fabrication.
Les bonnes pratiques de fabrication sont des conditions de fabrication qui évitent de « polluer » vos articles en verre lors de leur fabrication ou de leur stockage.
Quelques bonnes pratiques :
- Fermer tous les contenants après usage
- Garder les mains propres lors de la fabrication
- Garder votre environnement de travail propre
- Eviter toute contamination venant de l'extérieur (nuisibles, insectes, …)
- …

5 - Les articles "arts de la table" doivent être étiquetés
L'article doit être accompagné :
- de la mention : "convient pour les aliments" ou une mention spécifique relative à son emploi, telle que machine à café, bouteille de vin, cuillère à soupe, ou le symbole ci-dessous :

Verre et alimentarité - Picto

- des instructions particulières qui doivent être respectées pour un emploi sûr et approprié (s'il y a lieu),
- du nom ou de la raison sociale et, dans tous les cas, de l'adresse ou le siège social du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le marché établi dans la Communauté,
- d'un étiquetage approprié ou une identification permettant la traçabilité du matériau.

L'étiquetage doit être rédigé dans la langue de l'acheteur

6 - Les clients ayant acheté un article "arts de la table" doivent être identifiés
Constituez-vous un répertoire de vos clients avec les articles vendus.
Si le volume d'articles "arts de la table"est trop important pour tenir un répertoire, il conviendra d'écrire une procédure de rappel et de retrait des articles. Cette procédure passe par la diffusion d'un message de rappel/retrait sur des médias.

Boîte à outils de mise en conformité

- Modèle d'étiquette
- Modèle de fiche produit
- Modèle de tableau de traçabilité des matières premières, des articles fabriqués, des clients (3 feuillets)

Ce tableau de traçabilité ou celui que vous allez créer doit permettre d'identifier toutes les marchandises (articles fabriqués ou vendus, matière première) si l'un de vos fournisseurs vous signale un problème sur une référence qu'il vous a vendu. L'identification doit être aussi possible si le problème vous est signalé par l'un de vos clients.
L'identification va permette ensuite d'organiser le retrait de toutes les produits, articles et matière première ayant le même problème.

Remarque sur la démarche de mise en conformité proposée

La démarche proposée répond au règlement CE 1935/2004.
Cependant il vous est possible de vous mettre en conformité d'autres manières. Le texte de loi n'est pas d'une absolue rigidité. Il permet à chaque entreprise de mettre en place son système qualité sans avoir des contraintes administratives trop lourdes.

Si vous introduisez des produits dangereux dans vos articles tel que du plomb, vous n'obtiendrez bien sûr pas de certificat de conformité aux exigences du règlement CE 1935/2004.
Vous pouvez cependant en introduire sous certaines conditions. Il convient dans ce cas de relire le règlement ou de se rapprocher de spécialistes pour que votre démarche de mise en conformité soit en adéquation avec ce point particulier.