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Règles environnementales en verrerie-cristallerie
Séminaire Revelor du 27 mars 08, à Vandoeuvre-lès-Nancy
Compte-rendu : Christine Assfeld, Revelor, Nancy, France
juin 08


Dans le cadre de ses activités d’animation de réseau, Revelor a organisé fin mars 2008 une après-midi d’information sur les règles environnementales qui concernent les industries du verre et du cristal.

Ce séminaire a offert à la vingtaine d’adhérents présents trois conférences qui avaient respectivement pour thèmes :

- rappel de l’arrêté verrier
- transport des marchandises dangereuses et présentation des risques
- mise en application et plan de communication à Cristal Saint Louis

Norisko, filiale du groupe international Dekra, est spécialisée dans le conseil de présentation et de maîtrise des risques dans l’industrie, l’environnement et le bâtiment. À ce titre et pour son leadership, Revelor avait sollicité 2 conseillers de Norisko Environnement pour animer les deux premières interventions. Après une vue d’ensemble des activités de sa société, M. Denis Deschamp a tourné son exposé vers le rappel du cadre réglementaire verrier applicable et appliqué aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le classement possible selon leur positionnement dans chacune des rubriques de la nomenclature en vigueur.

Les rubriques 2530 et 2531 du Code de l’Environnement concernent le verre, sa fabrication, son travail et l’usage de produits chimiques pour sa décoration et sa finition. D’autres rubriques concernent potentiellement ce secteur d’activités en lien avec les procédés et substances utilisés.

En fonction de l’appartenance de l’activité à l’un ou l’autre de ces rubriques, l’entreprise va être soumise à une auto-déclaration, à une autorisation ou encore à une autorisation avec servitudes (classement Seveso).

M. Deschamp a fait également le point sur les opérations visées par la loi sur l’Eau (décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et rappelé qu’il existe des critères d’éligibilité pour mener à rejet zéro des eaux dans le cadre du 9e programme de l’agence de l’Eau.

Une cinquantaine de pays est concerné par l’arrêté verrier du 12 mars 2003 (modifié le 26 décembre 2007) qui fixe les prescriptions applicables de plein droit aux établissements verriers soumis à autorisation préfectorale (procédure longue et prescriptions individualisées). À ces prescriptions viennent s’ajouter des exigences complémentaires liées à la Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), qui se base sur les meilleures technologies disponibles (MTD) pour apporter la mise en conformité des installations des progrès continus en terme de réduction de l’impact des installations sur l’environnement.

Un ensemble d’acteurs et d’administrations est impliqué dans la mise en application de ces prescriptions et directives, qui peuvent répondre à un volant d’aides financières potentielles (Agence de l’eau). Ineris et son site http://aida.ineris.fr sont les outils ressources pour la grille réglementaire associée.

M. Benoît Vardelle, conseiller TMD chez Norisko depuis 3 ans, a pris la suite de M. Deschamp pour aborder la thématique Transport de Matières Dangereuses. Son exposé détaillait l’ADR (règles de transport par route), les dernières évolutions et les obligations réglementaires applicables aux entreprises (verrières et cristallières).

L’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route concerne la réglementation établie dans l’arrêté ministériel du 1er juin 2001 modifié, dit arrêté ADR. Y sont jointes deux annexes A et B. Cet arrêté et ses conditions d’application s’appliquent à toute entreprise qui répond au Code du travail. Les annexes informent des dispositions générales et permettent de déterminer si la matière fabriquée est susceptible d’entrer dans le cadre de l’ADR, de la classer ensuite, d’étudier le mode de conditionnement, de marquer et documenter… jusqu’au véhicule de transport.

Les dernières évolutions en matière de législation sont traduites dans l’arrêté français évolution 2007 avec un nouvel article 4 bis qui précise la sûreté et l’application du guide CIFMD pour la mise en place de plans de sûreté dans le cas de transport de marchandises dangereuses. Les cas d’exemption et d’exception partielle (4ter) sont explicités.

M. Vardelle a expliqué qu’il revient au producteur de classer son produit au titre de l’ADR et que dans ce contexte, il est utile d’avoir de l’aide d’un conseiller à la Sécurité (art 11 bis). L’arrêté Français a également été modifié dans le cadre des contrôles (nouveau titre VIII), pour leur renforcement en raison du très fort développement des flux et du transport de produits de plus en plus complexes.

Enfin, l’ADR dans ses dispositions générales a aussi évolué en 2007 (classement des matières, cas d’exemptions, nouvelles rubriques, modification du tableau A, utilisation des emballages, procédures d’expédition, équipage, nouveaux chapitres pour les tunnels).

Les obligations réglementaires consistent à prendre les mesures appropriées selon la nature et l’ampleur des dangers prévisibles, afin d’éviter des dommages et, le cas échéant, d’en minimiser leurs effets. Il s’agit de respecter les précisions attachées à ces mesures et d’employer du personnel formé.

Ces obligations divergent selon les acteurs concernés (expéditeur- transporteur- destinataire). L’expéditeur doit remettre au transport un envoi conforme (documents = bordereau de déchets, consignes de sécurité). Le transporteur doit vérifier la conformité avant envoi (contrôle visuel véhicule et chargement, respect des dates, équipements présents…) Quant au destinataire, il doit veiller au nettoyage et décontamination du véhicule et des conteneurs, retirer les signalisations périmées, refuser le déchargement s’il observe des manquements au contrôle et indiquer le livre de déchargement.

Il existe une obligation pour une entreprise d’employer un conseiller à la sécurité ADR si elle est soumise à autorisation dans le cadre de transport de marchandises dangereuses et/ou de produits classés.